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Aperçu des Mesures protectrices et de leurs effets

Nous sommes encore souvent confronté-e-s aux termes de tutelle, de curatelle, de conseil légal, etc. Le droit des mesures protectrices de l'adulte a été révisé au 1er janvier 2013.

Il peut arriver qu'une Commune ou une autre autorité requiert qu'une curatelle soit instituée pour une personne n'ayant, par exemple, pas payé ses primes maladie ou ses impôts depuis un certain temps. Les problèmes financier peuvent en effet être révélateurs d'autres difficultés, notamment de problèmes de santé pour lesquels un accompagnement peut être nécessaire.

Une curatelle peut également être volontaire, donc demandée par la personne qui éprouve des difficultés à gérer ses finances ou ses tâches administratives.

Pour connaître ces différentes mesures tutélaires et leurs effets, nous vous recommandons de lire la fiche correspondante du guide social romand: "Mesures de protection de l'adulte"

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