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Concubinage ou union libre

Le mariage est la seule forme de partenariat reconnue juridiquement par le droit suisse pour deux personnes de sexe opposé vivant ensemble. L'union libre ou le concubinage n'est pratiquement jamais assimilé à un mariage. La nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Par rapport à toutes les questions juridiques et surtout par rapport aux assurances sociales, les concubin-e-s sont en général considéré-e-s individuellement.

Il est donc fortement conseillé d'établir une convention écrite entre les deux concubin-e-s. Toutefois, cette convention n'aura aucune valeur par rapport à l'extérieur, et ne sera jamais assimilée au mariage avec ses effets, notamment par rapport aux assurances sociales.

Voici quelques problèmes et conseils pour différents cas de figure :

Pour connaître ces problèmes et conseils, ouvrez le fichier ci-contre "Concubinage"

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