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Désendettement et faillite personelle

Les possibilités de désendettement seront toujours examinées par rapport :

- à la capacité de remboursement de la personne surendettée et de sa famille ;
- à la stabilité psychique et sociale ;
- à l'état de santé ;
- à la résistance (capacité à vivre avec des moyens limités pendant au moins 36 mois) ;
- aux perspectives d'avenir.

Le désendettement doit couvrir la totalité des dettes. Le plan de désendettement est établi de manière à ce que la personne concernée ne doive pas faire de trop grands sacrifices et qu'elle ne risque pas de contracter de nouvelles dettes.

Un désendettement n'est pas possible pour chaque situation, notamment quand les dépenses courantes (y compris les impôts courants) sont égales ou supérieures aux revenus. Il s'agit encore d'examiner si la demande pour une faillite personnelle est possible et si les conditions y relatives sont réunies.

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