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Commandement de payer et opposition : que faire ?

Commandement de payer et opposition : que faire ?

Que faire si vous recevez un commandement de payer ? Dans tous les cas, réceptionnez ce document. En effet, rien ne sert de le refuser ou de ne pas le retirer à la poste. Le commandement de payer vous sera de toute façon notifié ultérieurement, soit par un ou une huissière de l'Office des poursuites, un ou une agente de la police ou par une publication dans la feuille officielle cantonale.

Un commandement de payer ne prouve pas nécessairement que vous devez une somme d'argent. Lorsque l'Office des poursuites adresse un commandement de payer, il ne contrôle pas le fondement de la dette. Par conséquent, n'importe qui peut faire envoyer un commandement de payer à n'importe qui, s'il ou elle avance les frais à l'Office des poursuites.

Dès réception du commandement de payer, vous avez 20 jours pour payer la somme réclamée, faute de quoi la procédure pourra suivre son cours. Si vous contestez l'existence de la dette d'argent ou son montant, vous avez un délai de 10 jours pour formuler une opposition totale ou partielle (vous devez alors indiquer le montant contesté). Dans le cas des frais d'encaissement réclamés par les sociétés de recouvrement de dettes, il faut toujours faire opposition partielle à cause de ces frais, qui doivent être supportés par les créancier-e-s.

Pour le texte complet, ouvrir le fichier ci-contre: "Commandement de payer et oppositon"

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