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Budget selon l'Office des poursuites avec extension

Budget selon l'Office des poursuites avec extension
Pour connaître les possibilités d'assainissement, il faut calculer le budget d'assainissement. Ce budget permet d'estimer la "quotité disponible", c'est-à-dire la somme qui reste à disposition chaque mois, après le payement des factures courantes, pour rembourser les dettes. Cette quotité disponible peut être calculée en faisant la différence entre les revenus et les dépenses mensuelles.
Dans un budget d'assainissement, les dépenses mensuelles sont calculées sur la base du minimum d'existence selon les normes des Offices des poursuites, montant auquel on ajoute les impôts courants et une réserve pour les imprévus. La référence à un budget selon la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite est importante, car le budget d'assainissement doit permettre de proposer aux créanciers-ères une alternative à la saisie de salaire. Il s'agit de faire une proposition qui soit intéressante pour les créanciers-ères (donc pas trop inférieure à ce qu'ils-elles toucheraient en cas de saisie de salaire) et pour la personne endettée, qui ne doit pas faire de nouvelles dettes durant son assainissement.
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